Politique de confidentialité

SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD dont le siège est situé à 69 rue de l'Hôtel de Ville - 26400 Crest, exploite le site web www.meubles-bonnard-crest.fr. Ce site permet de communiquer sur nos activités, nos différents produits, et permet à nos clients de prendre contact avec nous par l’intermédiaire de divers formulaires.

Les données collectées à ces différentes occasions sont enregistrées et traitées par SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD. Cette page consacrée à la politique de confidentialité indique quelles données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies et traitées lors de votre visite sur le site. Elle comprend une description de vos droits et des mesures mises en œuvre afin de protéger au mieux vos données à caractère personnel.

Objet du traitement - Pourquoi nous traitons vos données personnelles ?

Les traitements de données réalisés sur le site www.meubles-bonnard-crest.fr peuvent servir à :

• Contacter nos clients ayant rempli un formulaire de contact pour se renseigner sur nos produits ;
• Contacter nos clients ayant rempli un formulaire de contact en vue d’un éventuel recrutement dans le réseau ;
• Adresser une newsletter aux clients l’ayant demandé ;
• Consulter le catalogue en ligne / envoi du catalogue sur une boîte mail ;
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  - Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  - Sur d’autres produits proposés par la société.
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous) ;
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison, et la comptabilité liée aux commandes.
• Gérer l’exercice de vos droits

Bases légales des traitements - Pourquoi le traitement est-il licite ?

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société ( art. 6.1.f du RGPD), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD ; art. L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques).
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD).
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).
• Contacter nos clients ayant rempli un formulaire de contact pour se renseigner sur nos produits : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD)
• Contacter nos clients ayant rempli un formulaire de contact en vue d’un éventuel recrutement dans le réseau : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD)
• Adresser une newsletter aux clients l’ayant demandé : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD)
• Accéder au catalogue en ligne / envoi du catalogue sur une boite mail : la base légale du traitement est le consentement (art. 6.1.a du RGPD)
• Gestion des demandes d’exercice de droits énumérés ci-dessous : la base légale de ce traitement est une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Catégories de données - Quelles sont les types de données que nous sommes amenés à traiter ?

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, géolocalisation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
• Des données de connexion (logs techniques, adresse IP).

Destinataires des données - Qui peut exploiter vos données ?

• Les services clients, facturation, communication de SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD sont destinataires de l’ensemble des catégories de données ;
• Les sous-traitants (hébergeurs du site ; agences gérant les sites web), les chargés de la livraison de ses commandes ;
• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à nos partenaires commerciaux :
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SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD informe ses clients que lors de la navigation sur le site www.meubles-bonnard-crest.fr, des boutons, des onglets et des liens hypertextes peuvent rediriger vers des sites ou des applications tierces (Google Map ; Facebook ; Instagram ; Pintersest ; Youtube ; Waze ; Plans). Ces sites ou ses applications sont susceptibles de traiter pour leur propre compte des données personnelles. SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD ne saurait être tenue pour responsable des actions ou du contenu fournis par ces sites internet tiers. Nous vous suggérons de contacter directement ces sites Internet pour plus de renseignements sur leurs politiques en matière de confidentialité, de sécurité, et de collecte des données.

Durée de conservation des données - Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
• Données concernant les clients ayant rempli un formulaire de contact pour se renseigner sur nos produits : trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec le client.
• Données concernant les clients ayant rempli un formulaire de contact en vue d’un éventuel recrutement dans le réseau : trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec le candidat.
• Données concernant les clients inscrits à la newsletter : trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec le client.
• Accéder au catalogue en ligne / envoi du catalogue sur une boite mail
• Gestion des demandes d’exercice de droits énumérés ci-dessous : le temps nécessaire pour répondre à la demande d’exercice des droits.

Passés ces délais, les données à caractère personnel des clients sont supprimées

Sécurité des données - Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction en mettant en place des mesures de sécurité adéquates.

Transfert hors UE - Vos données sont-elles transférées à l’étranger ?

Ce site est détenu et exploité par SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD, toutefois lorsque SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD, est amené à communiquer des informations à des tiers, cela peut impliquer l’envoi de ces informations vers d’autres pays, y compris des pays en dehors de l’Union européenne. Le niveau de protection juridique des données à caractère personnel n’est pas le même dans tous les pays, qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection que les lois sur la protection des données de l’Union européenne ou dans votre pays de résidence. En cas de transfert de ce type, SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD, déploiera des efforts et des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos informations. Ainsi, SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD, encadrera sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié, tel que les « clauses contractuelles types » adoptées par la Commission européenne, le 4 juin 2021.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse meubles-bonnard@wanadoo.fr si vous avez des questions sur les méthodes que nous utilisons pour protéger les informations à caractère personnel transférées en dehors de l’Union européenne.

Exercice de vos droits - Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD, ou si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, contactez-nous en nous adressant un mail à meubles-bonnard@wanadoo.fr à l’aide du modèle élaboré par la CNIL accessible à cette adresse (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-la-prospection-commerciale-par-telephone-sms-mail-courriers).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à tout traitement établi sur cette base légale. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site https://www.cnil.fr. pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la gestion des données personnelles.

• par voie électronique : meubles-bonnard@wanadoo.fr
• par courrier postal : 69 rue de l'Hôtel de Ville - 26400 Crest

La personne en charge de la gestion des données personnelles :
SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD - BONNARD Jean-Philippe
69 rue de l'Hôtel de Ville
26400 Crest

Si vous estimez, après avoir contacté SAS MOBILIER CUISINE AGENCEMENT BONNARD, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 ou https://www.cnil.fr.)

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